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Actualisation du tarif des institutions d’accueil de l’enfance

Date : 08.05.2018 10:00:00
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L’actualisation du tarif harmonisé des institutions d’accueil de l’enfance, en réflexion depuis de nombreuses années, prendra effet le 1er août prochain. Un certain nombre d’éléments seront en effet modifiés, notamment le tarif maximal journalier, qui augmentera en deux paliers, dès août 2018 à 70 francs et dès août 2019 à 85 francs. De même, le prix des repas et des collations sera adapté aux coûts effectifs. Par ailleurs, la facturation prendra dorénavant la forme d’un forfait mensuel. Enfin, le Gouvernement va proposer au Parlement de porter la déduction fiscale maximale pour les frais de garde de 3'200 francs à 5'000 francs par enfant et par année, ceci dès 2019.


Lors de sa séance du 17 avril, le Gouvernement jurassien a défini de nouveaux paramètres pour le tarif harmonisé des institutions d’accueil de l’enfance. Ce nouveau tarif résulte de l’évaluation et de la comparaison de nombreuses options. Il prend par ailleurs en considération les réponses reçues dans le cadre de la consultation menée durant l’été 2017 auprès des partenaires et des usagers des institutions d’accueil. Ce nouveau tarif permettra à l’État et aux communes d’enregistrer une augmentation des recettes de facturation d’environ 240'000 francs en 2018, 740'000 francs en 2019 et 960'000 francs dès 2020.

Avec l’introduction de ce nouveau tarif, le taux d’autofinancement du domaine de l’accueil extrafamilial s’élèvera à environ 30%, ce qui maintient le Jura parmi les cantons les plus généreux en la matière. En effet, certaines études montrent que ce taux est plutôt de l’ordre de 40% (Vaud) à 66% (Zürich) dans d’autres cantons suisses.

Le nouveau tarif sera instauré en deux temps. Ainsi, dès la prochaine rentrée scolaire, les parents qui placent leurs enfants dans les maisons de l’enfance devront s’acquitter d’un montant minimal de 7.50 francs, comme actuellement. Le tarif maximal sera toutefois, quant à lui, porté à 70 francs par jour dès août 2018, puis à 85 francs par jour dès août 2019. En ce qui concerne le prix des repas, il reste fixé à 5 francs pour le repas de midi pour les enfants en âge préscolaire, mais il passera à 7 francs pour les écoliers. Les collations du matin et de l’après-midi feront l’objet d’une facturation à raison de 1 franc par collation.

L’accueil en milieu familial subira une augmentation du même ordre et le tarif s’échelonnera entre 5.65 francs et 52.50 francs par jour en 2018-2019, puis entre 5.65 et 63.75 francs dès août 2019. Ces montants correspondent au 75% du tarif pratiqué par les crèches et les unités d’accueil pour écoliers.

Enfin, la facturation s’opérera dorénavant sur la base d’un forfait fixe calculé sur une base de 37 ou de 45 semaines par année, selon le choix des parents. Ainsi, les absences de moins de 20 jours ne seront plus décomptées de la facture. Une taxe de réservation ainsi qu’un temps de présence minimal obligatoires sont prévus pour les absences de longue durée.

Le Gouvernement estime que cette actualisation du tarif, qui permet de répondre à l’objectif d’économie dans ce domaine prévu dans le programme Opti-Ma, est bien équilibrée. Ainsi, la grande majorité des usagers des institutions d’accueil de l’enfance, en particulier les familles monoparentales ainsi que les familles à revenus modestes, ne seront que faiblement impactés. Le Gouvernement entend du reste tenir compte des ménages qui subiraient une hausse importante du tarif en prévoyant certaines modalités de protection à leur égard. Les modalités d’application de cette protection doivent encore être déterminées.

En dernier lieu, et sous réserve de l’acceptation par le Parlement, le Gouvernement propose d’augmenter la déduction fiscale des frais de garde, qui passera en principe de 3'200 francs à 5'000 francs par enfant et par année à compter de 2019.

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Nouveau tarif des institutions d'accueil de l'enfance
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